Fusions-acquisitions
Acheter ou céder une société engage plusieurs années. Le cabinet intervient de la lettre d’intention jusqu’à l’extinction de la garantie d’actif et de passif.
Le besoin
Une opération de croissance externe ou une cession se joue autant sur ce qui est écrit que sur ce qui a été vérifié en amont.
Un audit incomplet, une garantie mal calibrée ou un pacte imprécis se paient plusieurs années plus tard, au moment où la relation entre les parties s’est dégradée.
Ce que fait le cabinet
- Due diligence et audit juridique pré-acquisition
- Rédaction et négociation des accords de confidentialité et lettres d’intention
- Protocole d’acquisition
- Garantie d’actif et de passif, calibrage des plafonds, franchises et durées
- Pactes d’actionnaires
- Suivi de la garantie et appels en garantie
- Pilotage de l’opération avec vos conseils financiers et fiscaux
Le déroulé
- 01
Cadrage et lettre d’intention
- 02
Audit juridique
- 03
Négociation et rédaction
- 04
Signature et réalisation
- 05
Suivi de la garantie
Délai indicatif
Trois à six mois entre la lettre d’intention et la réalisation, selon la taille de la cible et l’étendue de l’audit.
Mode d’honoraires
Au temps passé, avec une estimation de budget par phase arrêtée dans la convention.
Questions fréquentes
À partir de quel montant une due diligence est-elle justifiée ?
Le montant de la transaction compte moins que la nature de la cible. Une société avec des contrats clients longs, du personnel repris ou un passif environnemental justifie un audit, même pour une valorisation modeste.
Quelle différence entre une lettre d’intention et un protocole ?
La lettre d’intention fixe le prix envisagé, le calendrier et l’exclusivité, sans engager la vente. Le protocole engage les parties et détaille les conditions de réalisation.
Comment se calibre une garantie d’actif et de passif ?
Trois paramètres se négocient ensemble : le plafond, la franchise et la durée, souvent différenciée pour le fiscal et le social. Le calibrage part des risques identifiés pendant l’audit.
Faut-il un pacte d’actionnaires si l’on détient la majorité ?
Oui dans la plupart des cas. Le pacte organise la sortie, la liquidité des minoritaires et les décisions qui exigent leur accord. Son absence se paie au moment de la revente.
Le cabinet travaille-t-il avec mon expert-comptable ?
Oui. L’audit comptable et fiscal reste chez votre conseil habituel, le cabinet pilote la partie juridique et la cohérence entre les deux.
Exposer votre situation au cabinet
Réponse sous 24 heures ouvrées aux demandes relevant du périmètre du cabinet.